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CRESEF
8 Rue du Patural
57000 F METZ
Tél./Fax : (33) 03 87 77 90 32
SIRET : 378 414 122 00010
Loi applicable - Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles
sont présentées en
langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la
réglementation française.
Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des
autorités locales les possibilités
d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La responsabilité
de CRESEF ne saurait être
engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où
le produit est livré.
Nos produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont représentées
dans nos pages
"abonnements-commandes".
Tous les textes et images présentés sur le site de CRESEF sont réservés
pour le monde entier, au
titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction
même partielle est interdite.
Durée de validité de nos offres
Les produits sont présentés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En
cas de commande d'un
produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité,
dans les meilleurs délais,
par eMail.
Prix de nos produits
Nos pages "abonnements-commandes" indiquent les prix en euros toutes taxes
comprises ainsi que
la durée de validité de nos tarifs.
CRESEF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les
produits commandés sont
facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Commandes
Les commandes sont obligatoirement transmises par courrier postal adressé
à notre adresse,
accompagnées de leur règlement suivant les modalités définies dans nos
pages
"abonnements-commandes" et rappelées ci-dessous. Elles sont enregistrées
et traitées à réception.
Les commandes ne seront honorées que si leur règlement se conforme aux
indications ci-dessous.
Paiement
Le paiement doit être joint à la commande (sauf bon de commande officiel
qui donnera lieu à
règlement sur facture) et peut être effectué de deux manières :
par chèque bancaire établi sur une agence de banque située en France
exclusivement (tous
chèques étrangers refusés) libellé à l'ordre de "CRESEF"
virement postal ou bancaire sur notre compte : France :
"CRESEF",
La Banque Postale, Centre de Nancy
CCP N° 03 614 91 C 031
International :
"CRESEF"
IBAN n° : FR54 2004 1010 1003 6149 1C03 171
BIC : PSSTFRPPNCY
Adresser tout courrier à CRESEF, 8 rue du Patural, F 57000 METZ
Facturation : retard de paiement
En application de l'article L.441-6 du code du commerce, des pénalités
de retard sont exigibles le
jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où
ces sommes dues sont
payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de deux fois le taux
de l'intérêt légal.
Livraison
La livraison des produits est, pour la France métropolitaine, d'environ
15 jours à compter de la
réception de la commande accompagnée de son règlement.
Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégâts
de livraison, fera connaître
ses réserves au transporteur, dans les trois jours de la livraison, par
courrier recommandé avec
accusé de réception.
Relations clients
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser
à CRESEF
Tél./Fax : (33) 03 87 77 90 32
email : publications@pratiques-cresef.fr
Le client dispose de sept jour à compter de la livraison pour retourner
le produit, les frais de retour
étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois
de réception de celui-ci par
CRESEF.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis, ne seront
pas repris.
Protection des données personnelles
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à
des tiers. Elles sont, sauf
opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients ou abonnés
de CRESEF.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout
moment d'un droit d'accès et
de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec
CRESEF.